Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00040
CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00040
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 348 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00040 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2014, section commerce. APPELANTES Madame Francette X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00040
CA Limoges, 5 avr. 2016, RG 15/00040
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00040 AFFAIRE : M. GUY X... C/ Mme Sophie Y..., M. Yann Z... Grosse délivrée à Me BRUNIE, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00040
CA Bastia, 23 mars 2016, RG 15/00040
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 15/ 00040 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00210 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00040
CA Poitiers, 29 oct. 2015, RG 15/00040
Ordonnance n° 79 --------------------------- 29 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00040 --------------------------- Christian X... C/ Dominique Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ABNI --------------------------- R E P U B L I
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00040
CA Poitiers, 10 sept. 2015, RG 15/00040
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No43 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00040 10 Septembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Elodie X... Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délég
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00040
CA Limoges, 4 sept. 2015, RG 15/00040
N 44 DOSSIER N 15/ 40 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 4 septembre 2015 Christiane X...épouse Y... LIMOGES, le 4 septembre 2015 à 14 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/00040
CA Grenoble, 31 juill. 2015, RG 15/00040
RG No 15/ 00040 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 581 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00040
CA Limoges, 24 juill. 2015, RG 15/00040
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 24 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00040 AFFAIRE : Mme Séverine X... M. Claude Y... ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QU
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