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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00048

    CA Bastia, 18 janv. 2017, RG 15/00048

    Ch. civile A ARRET No du 18 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00048 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Décembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00017 X... C/ SA BANQUE POSTALE DE FINANCEMENT SA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd82bd3db21cbdd938f2
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00048

    CA Basse-Terre, 13 juin 2016, RG 15/00048

    MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 192 DU TREIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00048 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 Décembre 2014- Section Commerce-RG no F 13/ 00180. APPELANTE SARL TAM TAM, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd66bd3db21cbdd9339a
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00048

    CA Limoges, 28 janv. 2016, RG 15/00048

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00048 AFFAIRE : Mme Marie-Thérèse X... veuve Y... C/ Mme Maryline Z..., Mme Françoise A... épouse B..., M. Alexandre A... DEMANDE EN REPARTION DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00048

    CA Poitiers, 3 nov. 2015, RG 15/00048

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No52 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00048 03 Novembre 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Kevin Moïse Bernard X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd35bd3db21cbdd92990
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00048

    CA Limoges, 12 juin 2015, RG 15/00048

    ARRET N. RG N : 15/ 00048 AFFAIRE : M. Amaury X... Mme Aurélie Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JUIN 2015 --- = = = oOo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1fbd3db21cbdd92534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1