Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00059
CA Lyon, 27 mai 2016, RG 15/00059
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00059 ASSOCIATION ORSAC C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 17 Décembre 2014 RG : F 13/00215 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2016 A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00059
CA Limoges, 11 janv. 2016, RG 15/00059
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00059 AFFAIRE : Mme Jeanine Marcelle X... épouse Y... C/ M. Gérard Y... demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me ROCHE, avocat Le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00059
CA Limoges, 30 déc. 2015, RG 15/00059
N DOSSIER N 15/ 59 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 30 décembre 2015 Daniel X... LIMOGES, le 30 décembre 2015 à 16 heures, Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Prés
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00059
CA Limoges, 23 oct. 2015, RG 15/00059
ARRET N. RG N : 15/ 00059 AFFAIRE : Mme Martine X... M. Jean-Pierre Y... ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 --- = = = oOo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00059
CA Poitiers, 15 oct. 2015, RG 15/00059
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 71 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/00059 --------------------------- Jean-Marc X... C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD) ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00059
CA Bastia, 20 mai 2015, RG 15/00059
Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 15/ 00059 M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Octobre 2014, enregistrée sous le no 13/ A/ 00088 X... C/ Y... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
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