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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00071

    CA Versailles, 24 janv. 2017, RG 15/00071

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00071 AFFAIRE : [L] [W] ... C/ SAS FONCIA FRANCHISE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2014 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 603432b9557bfc24325eb30c
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00071

    CA Bastia, 2 nov. 2016, RG 15/00071

    Ch. civile A ARRET No590 du 02 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00071 MB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00818 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd73bd3db21cbdd93631
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00071

    CA Paris, 29 sept. 2016, RG 15/00071

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00071 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014 -Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6034c3f09b10abaee7317fb5
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00071

    CA Poitiers, 19 nov. 2015, RG 15/00071

    Ordonnance n° 85 --------------------------- 19 Novembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00071 --------------------------- Christian X..., SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE, Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) C/ Frédéric Y..., ESTELLE Z... épouse Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd39bd3db21cbdd92a8d
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00071

    CA Limoges, 16 nov. 2015, RG 15/00071

    ARRET N. RG N : 15/ 00071 AFFAIRE : M. Jonathan X... Mme Magalie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd37bd3db21cbdd92a34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1