Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/00092
CA Douai, 30 mars 2018, RG 15/00092
ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 797/18 RG 15/00092 LG/TD JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS EN DATE DU 15 Décembre 2014 GROSSE 30/03/2018 République Française Au nom du Peuple Français
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00092
CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00092
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00092 ----------------------- SAS COMPTOIR DU PNEU C/ Jacques X..., S. A. R. L. BALAGNE LOCATION COMPETITION ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 février 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de dé
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00092
CA Bastia, 5 oct. 2016, RG 15/00092
Ch. civile A ARRET No du 05 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00092 JD-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 00085 X
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