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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00101

    CA Paris, 19 avr. 2017, RG 15/00101

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2017 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2014 -Tri

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00101

    CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00101

    ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00101 ----------------------- Marc X... C/ SA LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mars 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de bastia F13/ 00207 ------------------ COUR D'AP

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00101

    CA Bastia, 28 sept. 2016, RG 15/00101

    Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 15/ 00101 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 00510 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/00101

    CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2016, RG 15/00101

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N°2016/561 JPM Rôle N° 15/00101 [Q] [L] C/ [L] [X] Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Marie-Pierre LE DONNE, av

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00101

    CA Limoges, 24 mars 2016, RG 15/00101

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00101 AFFAIRE : SCI DE LA XAINTRIE D'AURIAC prise en la personne de son gérant en exercice C/ M. Jean Paul X..., Mme Monique Y...épouse Z..., M. Gabriel A..., SA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5abd3db21cbdd930b4
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00101

    CA Limoges, 1 déc. 2015, RG 15/00101

    ARRET N. RG N : 15/ 00101 AFFAIRE : Mme Giovanna X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, M. Tom Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1