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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 15/00136
TJ 41018, 20 mars 2026, RG 15/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 15/00136 - N° Portalis DBYN-W-B67-DMZZ ______________________ AFFAIRE , [M], [N] contre Société, [1], Société, [2] CPAM 41 ______________________ MINUTE N° 26/32 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00136
CA Bastia, 14 déc. 2016, RG 15/00136
Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2016 R. G : 15/ 00136 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 00301 SCI L'AIGLON C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00136
CA Limoges, 11 mars 2016, RG 15/00136
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00136 AFFAIRE : M. James X... Mme Angéla Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES M
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