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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 15/00140

    TJ 57463, 6 oct. 2025, RG 15/00140

    Minute n°25/00265 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 15/00140 N° Portalis DBZJ-W-B67-GHRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES CONCERNÉES : Monsieur [Z] [U] [W] [T] né le 03 juin 1967 à CHEMILLE (57) 8 Lotissement Sim Zarde

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00140

    CA Paris, 24 mars 2017, RG 15/00140

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 15/00140

    CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00140

    ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00140 ----------------------- SARL KLK C/ Rémi X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 novembre 2013 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 12-00022 ------------------ COU

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00140

    CA Limoges, 7 mars 2016, RG 15/00140

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00140 AFFAIRE : Mme Julie X... épouse Y... M. Cédric Z... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd57bd3db21cbdd92fd7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/00140

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2016, RG 15/00140

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00140 [P] [A] C/ [Q] [O] [E] [O] Grosse délivrée le : à :Me GUEDJ Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugemen

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