Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 15/00152
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 15/00152
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 15/00152 - N° Portalis DBZE-W-B67-FTP4 JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [EM] [O], [S] [O], [K] [O], [A] [O], [N] [O] C/ [E] [L], Société MATMUT ASSURANCES, [V] [H], Société CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00152
CA Paris, 4 juill. 2017, RG 15/00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Juillet 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00152 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de BO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00152
CA Versailles, 26 oct. 2016, RG 15/00152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00152 AFFAIRE : [U] [H] C/ SARL MAYOLY SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00152
CA Bastia, 9 déc. 2015, RG 15/00152
Ch. civile A ARRET No du 09 DECEMBRE 2015 R. G : 15/ 00152 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Octobre 2014, enregistrée sous le no 2014001592 SARL MASSA AUTOMOBILES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA
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