Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 15/00161
TJ 68066, 19 déc. 2025, RG 15/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS III J 25/00182 N° RG 15/00161 - N° Portalis DB2F-W-B67-DHH7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 En la cause de : Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8], d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 15/00161
CA Dijon, 24 nov. 2016, RG 15/00161
KH/ FG Stéphane X... C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) SAS CALBERSON RHONE ALPES GEODIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00161 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/00161
CA Bordeaux, 26 mai 2016, RG 15/00161
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/00161 SA ASSU 2000 c/ Monsieur [K] [X] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00161
CA Poitiers, 9 mars 2016, RG 15/00161
EV/ KG ARRET No 232 R. G : 15/ 00161 ITM ALIMENTAIRE CENTRE OUEST-Liquidateur amiable de la SA MOTHAISE INTERMARCHE C/ X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 1
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