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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 15/00167

    CA Dijon, 24 nov. 2016, RG 15/00167

    MAT/ JA Victor X... C/ Association REGIE DE QUARTIERS DE L'OUEST CHALONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00167 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd77bd3db21cbdd9372b
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00167

    CA Bastia, 14 sept. 2016, RG 15/00167

    ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00167 ----------------------- Sylvie X... C/ SARL SUD PLAISANCE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 mai 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AJACCIO 13/ 00416 ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6bbd3db21cbdd934e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00167

    CA Paris, 15 avr. 2016, RG 15/00167

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2014- Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5ebd3db21cbdd93178
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/00167

    CA Douai, 11 févr. 2016, RG 15/00167

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° de MINUTE : 93/2016 N° RG : 15/00167 Jugement (N° 13/01848) rendu le 09 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VC APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6035ddade33921441dfa34d3
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00167

    CA Limoges, 26 nov. 2015, RG 15/00167

    ARRET N. RG N : 15/ 00167 AFFAIRE : Mme Anne X... épouse Y..., Mme Pascale X... épouse Z... C/ SAS TULLE DISTRIBUTION C. M/ E. A demande en paiement des loyers et charges et/ ou tendant à la résiliation du bail et/ ou à l'expulsion COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3bbd3db21cbdd92b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1