Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00197
CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00197
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00197 ----------------------- Olivier X... C/ SA LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 13/ 00146 ------------------ COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00197
CA Limoges, 28 avr. 2016, RG 15/00197
ARRÊT N. RG N : 15/ 00197 AFFAIRE : M. Eric Philippe X..., Mme Marie Ginette Y...épouse X... C/ SARL GARAGE LAVASTROUX SARL ALTERNATIVE AUTOMOBILE, SA AUTOMOBILES PEUGEOT GS/ PS résolution vente-réparation préjudice Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 15/00197
CA Toulouse, 2 oct. 2015, RG 15/00197
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/197 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 2 OCTOBRE 2015 à 15 HEURES Nous, Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles