Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00224
CA Bastia, 14 sept. 2016, RG 15/00224
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00224 ----------------------- Aicha X... C/ Me Jean Pierre Y...-Mandataire liquidateur de M. Olivier Z..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juin 201
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00224
CA Bastia, 13 avr. 2016, RG 15/00224
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00224 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Mars 2015, enreg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 15/00224
CA Toulouse, 6 nov. 2015, RG 15/00224
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 224/ 2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 06 novembre 2015 à 15 heures Nous Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6
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