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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/00227

    CA Montpellier, 5 juill. 2018, RG 15/00227

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 5 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 08/00381

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00227

    CA Bastia, 14 sept. 2016, RG 15/00227

    ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00227 ----------------------- OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (O. E. H. C) C/ Joseph X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 juin 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6bbd3db21cbdd934d6
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 15/00227

    CA Toulouse, 10 nov. 2015, RG 15/00227

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/227 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 10 novembre 2015 à 15 heures Nous, Danièle IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd36bd3db21cbdd92a02
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00227

    CA Bastia, 9 sept. 2015, RG 15/00227

    Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 15/ 00227 C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 00658 SAS SOCIETE DE RESTAURATION RAPIDE INSULAIRE C/ X... CPAM de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd26bd3db21cbdd926a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/00227

    CA Aix-en-Provence, 25 juin 2015, RG 15/00227

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 25 JUIN 2015 N° 2015/527 S. K. Rôle N° 15/00227 Association CLUB TAURIN PAUL RICARD LA BOURGINE ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES D'[Localité 3] C/ ASSOCIATION ALLIANCE ANTICORRIDA ASSOCIATION OEUVRE D'ASSISTANCE AUX B

    Lire la décision → Vérifier la source 60370373d4334f9e485291c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1