Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00255
CA Bastia, 15 juin 2016, RG 15/00255
ARRET No ----------------------- 15 Juin 2016 ----------------------- 15/ 00255 ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST (CARSAT) C/ Paul X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00255
CA Basse-Terre, 6 juin 2016, RG 15/00255
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 185 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00255 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 décembre 2014- Section Activités Diverses. APPELANT LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00255
CA Limoges, 4 févr. 2016, RG 15/00255
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 FEVRIER 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00255 AFFAIRE : SAS ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLE S C/ M. Marc X... Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le QUATRE FEVRIER DE
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