Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00271
CA Versailles, 13 juin 2018, RG 15/00271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 15/00271 AFFAIRE : Michel X... C/ SA SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RÉALISATION, D'ÉTUDES ET DE CONSEIL (SOFRECO) Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 15/00271
CA Dijon, 24 nov. 2016, RG 15/00271
KH/ FG Laurent X... C/ SCP DESLORIEUX, ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL COTE TERROIR ET EXOTISME CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRA
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