Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00279
CA Bastia, 8 févr. 2017, RG 15/00279
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00279 ----------------------- Henri Dominique X... C/ SARL S. I. S. I. S. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 24 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14-208 ----------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00279
CA Bastia, 23 mars 2016, RG 15/00279
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 15/ 00279 MBA-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/ 00174 X... Y... C/ SAS SOGEFINANCEMENT COUR D'APPEL DE BASTI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00279
CA Poitiers, 16 mars 2016, RG 15/00279
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
CK/ KG ARRET No 256 R. G : 15/ 00279 X... C/ SARL APPAREILLAGES ET BANCS HYDRAULIQUES CHATELLERAUDAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00279 Déc
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