Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00285
CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00285
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00285 ----------------------- Jonathan Gérard X... C/ EURL ELEC 2000 ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F14/ 00117 ------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/00285
CA Douai, 28 avr. 2016, RG 15/00285
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/00285 Jugement (N° 2011/01213) rendu le 03 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : NC/KH APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00285
CA Limoges, 25 févr. 2016, RG 15/00285
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00285 AFFAIRE : Thierry X... C/ CAISSE CREDIT MUTUEL DE TULLE Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile
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