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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00372

    CA Bastia, 30 nov. 2016, RG 15/00372

    Ch. civile A ARRET No648 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00372 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/ 01525 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd79bd3db21cbdd93797
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00372

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/00372

    FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 349 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00372 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 janvier 2015- Section Industrie. APPELANT Monsieur Pierre X..., artisan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd79bd3db21cbdd93789
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00372

    CA Versailles, 3 mars 2016, RG 15/00372

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82J 14e chambre ARRÊT No contradictoire DU 03 MARS 2016 R.G. No 15/01369 AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TÉLÉVISION SNRT-CGT ... C/ SA FRANCE TÉLÉVISIONS agissant poursuites et diligences de ses représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5bbd3db21cbdd93101

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1