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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00389

    CA Basse-Terre, 17 oct. 2016, RG 15/00389

    VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 295 DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00389 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 février 2015- Section Commerce. APPELANT Monsieur Mario X... ... 97129 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd71bd3db21cbdd935fb
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 15/00389

    CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2015, RG 15/00389

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 Chambre de la famille Arrêt No15/ 295 JPS R. G : 15/ 00389 X... C/ Y... Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-PIERRE (REUNION) en date du 05 FEVRIER 2015 suivant déclaration d'appel en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd12bd3db21cbdd9235d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1