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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00413

    CA Basse-Terre, 3 avr. 2017, RG 15/00413

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 129 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00413 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 31 mai 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Leroy James X... ... 97150 SAINT-M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd91bd3db21cbdd93b27
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00413

    CA Bastia, 13 janv. 2016, RG 15/00413

    Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 15/ 00413 C Décision déférée à la Cour : Arrêt, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mai 2015, enregistrée sous le no 14/ 985 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd47bd3db21cbdd92d11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1