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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00420

    CA Bastia, 23 nov. 2016, RG 15/00420

    Ch. civile A ARRET No628 du 23 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00420 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2015, enregistrée sous le no 14/ 00272 X... C/ Y... Consorts X... COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd77bd3db21cbdd93701
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 15/00420

    CA Colmar, 14 mars 2016, RG 15/00420

    AMW/ ASC MINUTE No 16/ 0250 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL -Me Bruno HUCK Le 14/ 03/ 2016 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 14 Mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd58bd3db21cbdd93046

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