Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 15/00466 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 15/00466

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 15/00466

    Copie authentique délivrée le à Me ALGAN, Me MAISONNIER (case) Copie authentique délivrée le à Me ALGAN, Me MAISONNIER (case) MINUTE N° : 26/62 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 15/00466 - N° Portalis DB36-W-B67-B4V7 AFFAIRE : S.C.I. MANUURA PROMOTEUR C/ [A] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3149bcdc6046d470d34c7
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 15/00466

    CA Montpellier, 16 mai 2017, RG 15/00466

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00466 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 12/ 00838 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000034910123
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00466

    CA Versailles, 9 nov. 2016, RG 15/00466

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 09 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/00466 AFFAIRE : Association 'L'Oeuvre Municipale de l'Enfance et de la Famille' (O.M.E.F.) C/ [M] [X] Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 603496e0ca97d1838b50d440
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00466

    CA Limoges, 23 mai 2016, RG 15/00466

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/00466 AFFAIRE : Nelly X... C/ Khalil Y... demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd62bd3db21cbdd932a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1