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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00469

    CA Bastia, 14 déc. 2016, RG 15/00469

    Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2016 R. G : 15/ 00469 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Avril 2015, enregistrée sous le no 12-14-0160 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7dbd3db21cbdd93832
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00469

    CA Pau, 9 juin 2016, RG 15/00469

    AB/AM Numéro 16/2414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/06/2016 Dossier : 15/00469 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [U] [B] C/ [O] [Y] [D] [J] Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 60352ae8f6774f5590a3891c

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