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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 15/00580

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 15/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 15/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/00580

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 15/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 6ème chambre 1ère section N° RG 15/00580 N° Portalis 352J-W-B67-CELHM N° MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2014 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [N] [E] 385 rue de Vaugirard 75015 PARIS représenté par Maître Jean-marc HUM

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0589f19e8c50f8d1d0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 15/00580

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 15/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 15/00580 - N° Portalis 352J-W-B67-CELHM DEMANDEUR M. [G] [I] [V] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSES S.N.C. CORESI S.N.C. BLUNTZER La Société EDEIS, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c025882b39b2e739e5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00580

    CA Paris, 27 sept. 2018, RG 15/00580

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 (n° 113 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00580 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd38f68ce0bba1a9ae0952
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00580

    CA Versailles, 27 avr. 2017, RG 15/00580

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G. N° 15/00580 MCP/AZ AFFAIRE : [I] [P] C/ SAS FAURECIA SERVICE GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6033aa5b3f32755e6b2268f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1