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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 15/00614

    TJ 73065, 6 mai 2026, RG 15/00614

    DOSSIER : N° RG 15/00614 - N° Portalis DB2P-W-B67-C2EP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [V] épouse [S] née le 29 Juillet 1956 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0080cdc6046d47f9e227
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00614

    CA Bastia, 28 sept. 2016, RG 15/00614

    Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 15/ 00614 FR-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00137 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6dbd3db21cbdd9353d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1