Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00668
CA Bastia, 15 févr. 2017, RG 15/00668
Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 15/ 00668 MB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00171 X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/00668
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2016, RG 15/00668
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/617 SP Rôle N° 15/00668 [Y] [D] C/ AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) Grosse délivrée le : à : Me Fabien COLLAD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00668
CA Paris, 14 janv. 2016, RG 15/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00668 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 Décembre 2014 par le Conseil de prud'hommes
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