Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/00677
CA Pau, 1 juin 2017, RG 15/00677
DT/SB Numéro 17/02311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2017 Dossier : 15/00677 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00677
CA Basse-Terre, 21 nov. 2016, RG 15/00677
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 331 DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00677 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2015- Section Encadrement. APPELANT Monsieur RAYMOND X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00677
CA Bastia, 18 nov. 2015, RG 15/00677
Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 15/ 00677 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mai 2015, enregistrée sous le no 13/ A/ 00094 X... C/ Y... Z... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CH
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