Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/00709
CA Paris, 16 mai 2018, RG 15/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00709 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00709
CA Versailles, 14 déc. 2016, RG 15/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 14 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/00709 AFFAIRE : [E] [W] C/ SAS DERICHEBOURG SOURCING AERO & ENERGY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2012 par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00709
CA Bastia, 26 oct. 2016, RG 15/00709
Ch. civile A ARRET No582 du 26 OCTOBRE 2016 R. G : 15/ 00709 CL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 23 Juillet 2015, enregistrée sous le no 15/ 00361 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CH
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00709
CA Limoges, 23 mai 2016, RG 15/00709
ARRET N. RG N : 15/ 00709 AFFAIRE : Marie Aumai Y... C/ Martial Z... SLC/ E. A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée Me GOUAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo = =--- Le
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