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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/00745

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 15/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 15/00745 - N° Portalis 352J-W-B67-CEMAU N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 19/12/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me RONZEAU ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6764721c8895cb70157f5ce1
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00745

    CA Basse-Terre, 12 déc. 2016, RG 15/00745

    BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 371 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00745 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 avril 2013, section commerce. APPELANT Monsieur Privat Y... C/ SCP NAEJUS-H

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd7cbd3db21cbdd93803

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1