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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00786

    CA Bastia, 30 nov. 2016, RG 15/00786

    Ch. civile A ARRET No655 du 30 NOVEMBRE 2016 R.G : 15/00786 CL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'Ajaccio, décision attaquée en date du 15 Septembre 2015, enregistrée sous le no 15/00174 SCI LES TERRASSES DU LEVANT C/ Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd79bd3db21cbdd937a4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00786

    CA Versailles, 26 oct. 2016, RG 15/00786

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/00786 AFFAIRE : [A] [V] C/ SA EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p

    Lire la décision → Vérifier la source 6034a60d70ec979225c6ccf1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1