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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/00813

    CA Bordeaux, 14 févr. 2017, RG 15/00813

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/00813 SCI MAISON BLANCHE c/ SA GENERALI IARD Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 603408e692f92fb85fc6eff0

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