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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 15/00898

    TJ 84007, 26 mars 2025, RG 15/00898

    COUR D’APPEL [L] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 15/00898 - N° Portalis DB3F-W-B67-H7VM Minute N° : 25/223 CONTENTIEUX [L] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] 33 Lotissement les jardins de l’Isle 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE représenté par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be0164153e3cd1db1b7
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00898

    CA Bastia, 13 avr. 2016, RG 15/00898

    Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00898 MBE-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Octobre 2015, enregistrée sous le no 15/ 439 X... C/ Y... SA CREDIPAR COUR D'APPEL DE BASTIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5dbd3db21cbdd93159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1