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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 15/00928

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 15/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 15/00928 - N° Portalis 352J-W-B67-CEM2T N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2014 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d19cdc6046d477de895
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 15/00928

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 15/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 15/00928 N° Portalis 352J-W-B67-CEM2T N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2014 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 25 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671be180cda2201c0982a872

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1