Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 15/00977 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/00977

    CA Montpellier, 18 oct. 2018, RG 15/00977

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fdd0baf140d5e75b759a21d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00977

    CA Lyon, 3 juin 2016, RG 15/00977

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00977 [I] C/ SAS EMATHERM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2015 RG : F 13/01454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 JUIN 2016 APPELANT : [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6035312f253bc35b8a0b946a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1