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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 15/00992

    CA Besançon, 2 sept. 2016, RG 15/00992

    ARRET N° 16/ PB/GB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 24 Juin 2016 N° de rôle : 15/00992 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 15 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6034ea39b5e0b615c1666572
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 15/00992

    CA Versailles, 2 juin 2016, RG 15/00992

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R. G. No 15/ 00992 AFFAIRE : Lucien X... C/ SAS TF CHIMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Se

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000032783571

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1