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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00997

    CA Limoges, 29 avr. 2016, RG 15/00997

    ARRET N. RG N : 15/ 00997 AFFAIRE : Patrick X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE P-L. P/ E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 --- = = oOo = =--- Le vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd60bd3db21cbdd931f2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00997

    CA Lyon, 15 mars 2016, RG 15/00997

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00997 SA TRANSPORTS COGNARD C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 20 Janvier 2015 RG : F 13/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2016

    Lire la décision → Vérifier la source 6035b48d695f3f1b923b2bf1

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