Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00997
CA Limoges, 29 avr. 2016, RG 15/00997
ARRET N. RG N : 15/ 00997 AFFAIRE : Patrick X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE P-L. P/ E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 --- = = oOo = =--- Le vi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00997
CA Lyon, 15 mars 2016, RG 15/00997
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00997 SA TRANSPORTS COGNARD C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 20 Janvier 2015 RG : F 13/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2016
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles