Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/00998
CA Basse-Terre, 6 mars 2017, RG 15/00998
VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 87 DU SIX MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00998 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2015- Section Commerce APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 97190 Le GOSIER
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00998
CA Bastia, 30 nov. 2016, RG 15/00998
Ch. civile A ARRET No662 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00998 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2015, enregistrée sous le no 11-1500288 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA C/ X... Y...
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00998
CA Limoges, 31 mars 2016, RG 15/00998
ARRET N. RG N : 15/ 00998 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ Franck Y... P-L. P/ E. A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- Le trente e
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