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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj30007 n° 15/01133
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 15/01133
MINUTE N° : 26/46 DU : 17 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 15/01133 - N° Portalis DBXZ-W-B67-BSKQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE C/ [A] et autres DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple françai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01133
CA Paris, 21 avr. 2017, RG 15/01133
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 21 AVRIL 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2014- Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01133
CA Versailles, 23 févr. 2017, RG 15/01133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R.G. N° 15/01133 AFFAIRE : [R] [I] [L] ... C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Juge de
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