Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01187
CA Pau, 7 mars 2017, RG 15/01187
MARS/AM Numéro 17/1011 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2017 Dossier : 15/01187 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [X] [Z] C/ SARL CERISE TECHNIQUES
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/01187
CA Lyon, 28 oct. 2016, RG 15/01187
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 15/01187 [V] C/ SA OMERIN DIVISION POLYCABLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 26 Janvier 2015 RG : F14/00057 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/01187
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2015, RG 15/01187
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2015 N°2015/ 1050 Rôle N° 15/01187 [S], [R], [D] [S] épouse [R] C/ [Y] [R] Grosse délivrée le : à : Me Carole SAND SAMOUL, avocat au barreau d'AIX-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles