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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01262

    CA Basse-Terre, 13 mars 2017, RG 15/01262

    LP-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 94 DU TREIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01262 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre-action activités diverses-en date du 10 Juillet 2015. APPELANTE Association KARUKERA HAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd90bd3db21cbdd93ad2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 15/01262

    CA Versailles, 22 sept. 2015, RG 15/01262

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 15/01262 AFFAIRE : SA SCALANDES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ SARL AFID CONSULTING GROUP prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 60369f9774496841afd77910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1