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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01370

    CA Paris, 8 mars 2017, RG 15/01370

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 MARS 2017 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2014 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6033ea5c619fed9b4b6ea434
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01370

    CA Pau, 23 févr. 2017, RG 15/01370

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MARS/AM Numéro 17/872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/2017 Dossier : 15/01370 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : SA BANQUE SOLFEA C/ [R] [X] SCP [

    Lire la décision → Vérifier la source 6033f760494417a7ce76b5dd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 15/01370

    CA Douai, 28 mai 2015, RG 15/01370

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 15/01370 Ordonnance (N° 2013000430) rendue le 19 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : CP/KH APPELANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 603727e514fc0e02e362e5c9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1