Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 15/01407 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/01407

    CA Aix-en-Provence, 31 mars 2016, RG 15/01407

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/01407 [Z] [B] C/ Société STAR AUTO Grosse délivrée le : à : Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Nathalie ATTI

    Lire la décision → Vérifier la source 60358eb9dc1368b39f3b4d47
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 15/01407

    CA Versailles, 2 mars 2016, RG 15/01407

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 18A 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2016 R. G. No 15/ 01407 AFFAIRE : Madame Janine X...veuve Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Juge des Tutelles

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000032200707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1