Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01464
CA Pau, 11 janv. 2018, RG 15/01464
MC/AG Numéro 18/00101 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/01/2018 Dossier : 15/01464 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [M] [W] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/01464
CA Lyon, 29 oct. 2015, RG 15/01464
R.G : 15/01464 Décision du tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 23 janvier 2015 RG : 2013J2768 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Octobre 2015 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SAS CARRE BLE
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