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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 15/01527

    CA Basse-Terre, 28 nov. 2016, RG 15/01527

    MJB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 352 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01527 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 juin 2014- Section Commerce. APPELANTE EURL EUROPIECES ZAC de petit Pér

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd79bd3db21cbdd93791
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01527

    CA Angers, 2 févr. 2016, RG 15/01527

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01527. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 02 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4ebd3db21cbdd92e3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1