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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/01531

    CA Rennes, 3 nov. 2016, RG 15/01531

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 41 R.G : 15/01531 EARL [E] C/ M. [S] [G] Mme [A] [F] épouse [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 60349dcf5965168a420b7ecf
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01531

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01531

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01531. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd9283a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1