Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/01552
CA Pau, 21 déc. 2017, RG 15/01552
JN/CD Numéro 17/05059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2017 Dossier : 15/01552 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : Société de FABRICATION INDUSTRIELLE DE BENAC C/ URSSAF MIDI-PY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01552
CA Versailles, 13 sept. 2016, RG 15/01552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R. G. No 15/ 01552 AFFAIRE : VILLE D'ASNIERES SUR SEINE C/ Société INSULA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2015 par le ju
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/01552
CA Limoges, 22 janv. 2016, RG 15/01552
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 15/ 01552 AFFAIRE : Serge X... C/ Ginette Françoise Y... Demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente RECTIFICATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01552
CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01552
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01552. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/0049
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