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ca Autre 02/02/2016 Cour d'appel d'Angers n° 15/01556

CA Angers, 2 févr. 2016, RG 15/01556

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01556. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 02 F

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4fbd3db21cbdd92e6a

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