Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 15/01724
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 15/01724
S.A.S. GREGOIRE C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/01724
CA Bordeaux, 9 mars 2017, RG 15/01724
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/01724 [W] [Q] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/5335 du 17/09/2015 accordée par le bur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles