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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01833

    CA Versailles, 11 janv. 2017, RG 15/01833

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01833 AFFAIRE : [I] [G] C/ SAS UBIQUS Syndicat CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2015 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6034443c1adbff35197342f9

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